SETTLE-IN INTERNATIONAL INC.
Conditions d’Utilisation
Bienvenue sur Settle-in.com (ci-après désigné « le site internet »), une création et la propriété exclusive de Settle-in Inc. (ci-après désigné « nous », « notre »).
Ces Conditions d’Utilisation ont pour but d’aider l’utilisateur (ci-après désigné « vous », « votre », « l’utilisateur final ») à mieux comprendre les implications juridiques et la dimension contractuelle de votre utilisation de Settle-in.com, de ses produits, outils, services et applications.
Les représentants des Ressources Humaines, ainsi que les administrateurs de comptes Professionnels (ci-après désignés « RH ») sont également tenus de respecter ces Conditions d’Utilisation.
Acceptation des Conditions d’Utilisation
Nous espérons que vous lirez ces Conditions d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos Termes (Conditions d’Utilisation et Politique de Confidentialité), merci de quitter notre site internet immédiatement. Lorsque vous créez un compte, accédez à la version gratuite, et/ou lorsque vous vous inscrivez sur notre site internet, vous reconnaissez automatiquement avoir lu, compris et accepté les Conditions d’Utilisation.
Nous nous réservons le droit de modifier et d’amender ces Conditions d’Utilisation à n’importe quel moment, et ce, sans vous prévenir autrement qu’en mettant à jour le présent document. Nous vous encourageons donc à le consulter régulièrement. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier les mises à jour de nature à affecter son utilisation.
Qu’est-ce que Settle-in.com?
Settle-in.com est un site internet qui propose des outils en ligne pour assister les utilisateurs qui s’installent ou déménagent dans une ville en particulier. En utilisant notre site, vous aurez accès à notre Page d’Accueil et aux outils suivants : « Explorer », « Le Guide », « Conseils d’Expats » et « Ma Relocation ». Les RH ont accès à l’outil « Plate-forme de Suivi », qui leur permet d’effectuer un suivi de la relocalisation de leurs employés. Le site internet contient des informations aussi utiles et à jour que possible. Vous y trouverez des renseignements, des données, des statistiques, des opinions pour vous aider à planifier votre relocation et vous permettre de prendre des décisions éclairées. Nous nous réservons le droit de modifier et de mettre à jour l’ensemble des outils du site internet. Les Conditions d’Utilisation s’appliqueront également à ces mises à jour. Veuillez prendre note que nous nous réservons le droit d’omettre ou de laisser de côté certaines parties de la ville qui ne nous semblent pas correspondre aux besoins des familles relocalisées. C’est pourquoi les informations que nous fournissons ne s’appliquent pas nécessairement à l’ensemble de la ville en question.
Settle-in.com fournit aux organisations une Plate-forme de Suivi, afin que les RH qui paient pour l’utilisation de notre site par leurs employés puissent gérer leur compte professionnel. La Plate-forme permet aux RH de gérer leur compte, de donner accès à leurs employés à notre site via un courriel d’invitation, d’accéder à un tableau de bord pour visualiser d’un seul coup d’œil les transferts en cours, et d’effectuer un suivi des informations et du processus de relocalisation de chaque employé. Si vous bénéficiez d’un accès à notre site grâce à votre employeur, sachez que les informations personnelles que vous fournirez durant l’inscription, la configuration et l’utilisation de notre site seront partagées avec votre RH. Vous dégagez Settle-in.com de toute responsabilité en cas de litige résultant du partage de vos informations avec votre employeur. Les autres employés et utilisateurs de Settle-in.com n’auront pas accès à vos informations personnelles, excepté si vous les divulguez vous-même dans l’espace d’échanges de la section Conseils d’Expats.
Inscription
Avant de pouvoir utiliser nos outils, vous devez créer un compte. Il existe trois types de compte : le compte Gratuit, le compte Premier pour les clients individuels, et le compte Professionnel pour les personnes dont l’employeur ou le futur employeur paie l’accès au site. Nous vous demandons de vérifier l’exactitude des renseignements fournis lors de votre inscription ; par exemple, votre nom d’usage, votre adresse électronique valide, ou toute autre information requise pour finaliser votre inscription. Vous ne devez pas mentir sur votre personne, ni usurper l’identité de quelqu’un d’autre, ni vous servir d’un nom d’utilisateur dont un tiers possède les droits sans en obtenir l’autorisation au préalable. Vous ne devez pas partager vos identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) avec qui que ce soit ; ils sont destinés à votre seul usage. Il est strictement interdit d’utiliser les identifiants de connexion d’une autre personne ; vous vous exposeriez à la fermeture du compte sans possibilité de remboursement.
Facturation et paiement
Sauf si vous utilisez un compte Gratuit, la création d’un compte suppose d’effectuer un paiement au niveau de la page d’inscription. Les organisations ou employeurs paient pour un compte Professionnel. Les employés ont accès à leur propre compte grâce à un courriel envoyé depuis le compte Professionnel de leur organisation. Après paiement, le compte de l’employé est actif pendant 180 jours (environ six mois), à partir de la date d’inscription. Après 180 jours, vous avez la possibilité de prolonger l’utilisation du site moyennant le paiement d’une inscription à tarif réduit, faute de quoi le compte du transféré est automatiquement désactivé.
Les clients individuels qui ne dépendent pas d’une organisation pour payer leur inscription peuvent ouvrir un compte Premier depuis la page d’inscription du site. Vous devez être en possession d’une carte de crédit valide. Tous les paiements se font au comptant et en totalité. Aucun paiement partiel n’est accepté. Le compte est actif pendant 180 jours après la date d’inscription. Après 180 jours, vous avez la possibilité de prolonger l’utilisation du site moyennant le paiement d’une inscription à tarif réduit, faute de quoi le compte est automatiquement désactivé.
Les organisations et les RH ont accès à la Plate-forme de Suivi durant 1095 jours (environ 3 ans) pour chaque transféré. Après 1095 jours, vous avez la possibilité de prolonger l’utilisation le la Plate-forme pour un ou plusieurs employés, moyennant le paiement d’une inscription à tarif réduit.
Règles de conduite
Il est entendu que vous devez adopter un comportement approprié dans vos interactions avec la communauté en ligne dans les pages Conseils d’Expats. Vous avez la possibilité de poster des commentaires, d’évaluer nos Partenaires et nos Adresses, et de proposer vos conseils aux autres utilisateurs via les Bons Plans. Nous vous demandons de faire preuve de respect et de donner votre opinion d’une manière qui soit propice aux échanges et aux apprentissages. Nous nous réservons le droit de supprimer tout commentaire qui nous paraîtrait offensif, insultant, ou en contradiction avec l’atmosphère que nous souhaitons créer et promouvoir. En cas de récidive, le contrevenant s’expose à voir son compte désactivé et ses contributions supprimées. Les opinions exprimées sont celles des utilisateurs ; nous déclinons toute responsabilité quant au contenu généré par nos utilisateurs ou aux répercussions des opinions exprimées par eux. Vous êtes responsable de l’ensemble de l’activité et du contenu publié sur votre compte. Vous ne devez en aucun cas utiliser Settle-in.com pour des motifs illégaux ; vous devez vous conformer scrupuleusement aux lois de votre juridiction.
Sites internet opérés par des tiers
Nous fournissons sur Settle-in.com des liens vers d’autres sites internet, dans le but de faciliter vos démarches et de vous donner toutes les informations que nous pensons utiles. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites internet opérés par des tiers. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, à l’expérience que vous pourriez avoir en les visitant, ou aux dommages ou pertes pouvant résulter de telles visites. Settle-in.com ne peut assumer, cautionner ou valider l’exactitude, la légalité ou la qualité du contenu, des produits ou des services offerts par des sites internet opérés par des tiers. Il est de votre responsabilité et surtout dans votre intérêt de consulter leur Politique de Confidentialité et leurs Conditions d’Utilisation.
Décharge et limites de responsabilité
Les lois de certaines juridictions, notamment la Loi sur la Protection du Consommateur du Québec, n’autorisent pas la limitation des garanties ou des conditions tacites, ni l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Si de telles lois s’appliquent à vous, tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessous pourraient ne pas vous concerner ; vous pourriez vous prévaloir de droits supplémentaires.
Les services, les produits et le contenu de notre site internet sont fournis tels quels, et tels que disponibles. Sauf dispositions contraires, vous déclarez comprendre, approuver et reconnaître que nous n’offrons aucune représentation ni garantie, expresse ou tacite, sur nos produits et services, notamment quant à leur valeur marchande, à leur adaptation à un usage particulier ou à l’absence de contrefaçon. Nous n’offrons aucune représentation ni garantie, expresse ou tacite, concernant les résultats qui pourraient être obtenus suite à l’utilisation de notre site, ni concernant la véracité et l’exactitude des renseignements obtenus via notre site. Nous n’offrons aucune garantie de satisfaction, de non-interruption, d’adéquation chronologique, de sécurité, d’absence d’erreur, ou d’absence d’éléments dangereux ou de virus dans le contenu ou les logiciels du site.
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Indemnisation
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Modifications
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