Au Québec, l’executeur testamentaire est soit une personne autorisée par la loi à être en charge de la succession, ou une personne désignée dans le testament pour s’en occuper. Si vous êtes désigné executeur testamentaire, vous avez le droit de refuser la responsabilité par écrit (ce qui doit être fait dans les 6 premiers mois après la mort). Pour le réglement de la succession sont concernés les proches du défunt, l’exécuteur testamentaire désigné, et les successeurs.
Si vous réglez une succession au Québec, cela veut dire que vous avez été désigné executeur testamentaire, et acceptez d’assumer les responsabilités qui viennent avec ce rôle. Il vous faudra donc contacter les différents héritiers désignés dans le testament, informer les gouvernements fédéraux et provinciaux du décès, contacter les différents fournisseurs de services, les institutions financières , et obtenir divers documents officiels (Acte de décès, Certificat de décès, Certificat de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec), etc. Vous devez également établir une liste des propriétés, dettes, et biens du défunt.
Si vous souhaitez renoncer à une propriété en tant qu’executeur testamentaire, il vous faut obtenir l’autorisation de Revenu Québec, à l’aide du formulaire d’Avis de distribution de biens dans le cas d’une succession, ainsi que du Certificat de décharge délivré par l’Agence du revenu du Canada.
Le réglement de la succession est achevé quand les héritiers et les créanciers ont été payés, que les dettes ont été réglées par les héritiers ou qu’un arrangement a été trouvé, et que l’ensemble des biens ont été distribués. C’est à ce moment que la succession s’achève légalement.
Pour plus d’informations sur le rôle de l’executeur testamentaire (ou liquidateur), et le réglement de succession au Québec, cliquez ici.
(Photo: Dan Moyle, via Flickr, cc)