Le transfert de propriété d’un véhicule au Québec

Au Québec, si vous avez une voiture et que vous voulez transférer un titre de propriété à un conjoint, enfant, ou autre proche, vous devez le faire selon les règles de la Société d’Assurance Automobile et de Revenu Québec pour les taxes.

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Transférer un titre de propriété d’une voiture au Québec est légal dans les situations suivantes :

  • Le véhicule a été saisi
  • Le propriétaire du véhicule est mort
  • Le véhicule est offert à une autre personne
  • Le véhicule a été échangé par des membres d’une famille ou des proches
  • Le véhicule a été vendu à un commerçant
  • Le véhicule a été vendu ou transféré à une entreprise

Les règles pour transférer un titre de propriété d’un véhicule au Québec

  • Avant que le véhicule ne soit enregistré au nom du nouveau propriétaire, le kilométrage affiché au compteur doit être déclaré. Dans le cas où le compteur a été remplacé, le précédent propriétaire se doit de déclarer le nombre de kilomètres que la voiture a parcouru. Cette règle s’applique à tous les véhicules utilisés pour le transport de personnes ou de biens. (Notez qu’elle est applicable pour les scooters, les nouveaux véhicules, et les motos avec une taille de cylindre en dessous ou égale à 125 cm3)
  • S’il existe des amendes impayées au compte de l’ancien ou du nouveau propriétaire, la Société de l’Assurance Automobile du Québec refuse l’enregistrement du véhicule tant que les amendes n’ont pas été payés, et que la preuve n’a pas été fourni.

Dans le cas d’un décès

Si vous êtes l’executeur testamentaire dans le cadre d’une succession, vous êtes responsables du transfert du titre de propriété du véhicule à son héritier. Pour cela, vous (l’executeur testamentaire) devez remplir la Déclaration de transfert de propriété suite à un décès, et le déposer à la Société de l’Assurance Automobile du Québec avec les documents requis. Pour plus d’informations, cliquez ici.

A savoir

Si vous vendez votre véhicule à un ommerçant, vous devez contacter la Socitété d’Assurance Automobile du Québec et demander si vous pouvez être remboursé sur les frais d’enregistrement du véhicules que vous avez payé.

 

Vous voulez en savoir plus sur le transfert d’un véhicule au Québec ? Inscrivez-vous à Settle-in.com et consultez “Le Guide”, rubrique “Transport”.

 

(Photo: Imagebuddy.com, cc)

Yaolin

À propos de Yaolin

It wasn’t easy for my parents to relocate from China to Canada. But they worked hard and made their new country into a real home for us. Thanks to their groundwork, my siblings and I received a great education and lots of opportunity. As an adult, I have been able to open up a real estate agency, raise a loving family, and help others tackle their own relocations so they could comfortably settle into their surroundings. Here at Settle-in.com, our goal is share our knowledge and understanding of the relocation process so you can realize your dreams, just like I did. // La relocalisation de la Chine au Canada n’a pas été facile pour mes parents. Mais ils ont travaillé dur et ont vraiment fait de leur nouveau pays notre maison. Grâce à leur travail, mes frères et soeurs et moi avons reçu une bonne éducation et beaucoup d’opportunités. A l’âge adulte, j’ai pu ouvrir ma propre agence immobilière, élever une adorable famille et maintenant je suis heureux de pouvoir aider les autres dans leur propre relocalisation. Chez Settle-in.com, notre objectif est de partager nos connaissances, notre compréhension du processus de relocalisation afin que vous puissiez aussi réaliser vos rêves comme je l’ai fait.